Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
ALMA MEXICANA, entreprise individuelle (EI) gérée par Jacqueline Paulina THOMAS dont le siège est situé à 95 avenue du Lauragais, appartement 8, 31320 CASTANET-TOLOSAN, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Toulouse sous le numéro 99284905900017 propriétaire du site www.almamexicana.fr et hébergé par Hostinger International Ltd dont le siège est 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre pouvant être contacté sur www.hostinger.com/fr/contact
Ci-après : « ALMA MEXICANA »
Vous pouvez nous contacter sur almamexicana.fr@gmail.com ou au 07 49 42 28 95.
Et :
Toute personne, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le présent site.
Ci-après : « le Client ».
Article 1 – Champ d’application et objet
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par ALMA MEXICANA. Il a pour objet la vente des produits décrits sur le site. Le contrat ne sera formé entre le Client et ALMA MEXICANA qu’à la réception par le Client d’un e-mail de confirmation des détails de la commande passée sur www.almamexicana.fr.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. En contrepartie, ALMA MEXICANA s’engage à remettre les articles commandés aux services postaux dans les délais annoncés lors de la commande.
Article 2 – Produits
2.1 Présentation et caractère artisanal
Nos produits sont des créations artisanales mexicaines (bijoux, maison et décoration, sacs, mode et textiles, art de la table). Chaque pièce étant fabriquée à la main, souvent à partir de matières naturelles (pierres, bois, fibres textiles, céramique…), de légères variations de couleur, de nuance, de motif, de texture ou de dimensions peuvent exister d’une pièce à l’autre, ainsi que d’un lot de fabrication à l’autre.
Ces particularités, inhérentes à la nature artisanale et aux matériaux employés, ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère authentique et unique de chaque création. Elles ne privent en aucun cas le Client des garanties légales applicables.
2.2 Photographies
De légères différences de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en raison des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé. Les photographies peuvent également présenter des éléments de mise en scène, des bijoux terminés ou d’autres fournitures destinés à illustrer une possibilité d’utilisation. Sauf indication contraire dans la fiche produit, seuls les produits expressément décrits et indiqués comme vendus sont compris dans la commande.
Si une erreur de description entraîne une différence significative entre le produit et sa représentation sur le site, le Client pourra demander un échange ou un remboursement.
2.3 Disponibilité en stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité est indiquée sur la fiche produit au moment de la commande.
Malgré la mise à jour des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut être constatée après la validation d’une commande, notamment en cas d’écart de stock ou de commandes simultanées.
Dans cette situation, ALMA MEXICANA en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, le remboursement du produit indisponible ou toute autre solution acceptée par le Client.
Lorsqu’un produit épuisé est susceptible d’être réapprovisionné, le Client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, demander à être informé par email de son retour en stock.
Certains produits peuvent être définitivement arrêtés et ne feront alors pas l’objet d’un réapprovisionnement.
Article 3 – Prix et commande
3.1 Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du Client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, il est possible qu’un prix affiché soit erroné en raison d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur humaine. Dans le cas où le prix affiché serait manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, la commande pourra être annulée, même si elle a été automatiquement confirmée par le site. ALMA MEXICANA contactera alors le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement versées, conformément à l’article 1112-1 du Code civil.
ALMA MEXICANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché lors de l’enregistrement de la commande.
3.2 Commande et double clic
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : après avoir ajouté les produits à son panier, le Client confirme une première fois sa sélection avant d’accéder à la page de paiement, qu’il valide une seconde fois après avoir accepté les présentes CGV. Avant la validation, un récapitulatif de la commande est présenté au Client.
Les données enregistrées par ALMA MEXICANA constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu de la commande.
3.3 Confirmation et facture
Une fois la commande validée, la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande ou de son inscription. En cas d’erreur de saisie de son adresse électronique, le Client dispose de 24 heures pour contacter ALMA MEXICANA afin de communiquer ses coordonnées exactes.
Article 4 – Paiement
Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Selon les disponibilités et les conditions applicables, ALMA MEXICANA accepte :
• les cartes bancaires Visa et Mastercard ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.
Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par ALMA MEXICANA. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement.
Article 5 – Livraison
5.1 Délais et modes de livraison
Les frais de port varient selon le mode de livraison choisi et sont affichés sur le site. Pour la France métropolitaine, les délais indicatifs sont les suivants, à compter de l’expédition :
-Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés ;
-Colissimo : 48 heures ouvrées ;
-Chronopost : 2 à 4 jours ouvrés.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Si la livraison dépasse de 30 jours la date initialement prévue, le Client peut demander l’annulation de la commande et être remboursé intégralement sous 14 jours maximum. En cas de perte ou de non réception d’un colis, ALMA MEXICANA s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur ; un remboursement ou une réexpédition sera proposé au Client après enquête.
Un e-mail est adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.
5.2 Réception et transfert des risques
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Nous apportons un soin particulier à la préparation des colis ; cependant, si une anomalie (produit défectueux ou manquant) est détectée, le Client devra la notifier à ALMA MEXICANA dans un délai de 48 heures à compter de la réception. Si le colis a été endommagé pendant le transport, le Client devra également en informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
ALMA MEXICANA sera dégagée de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’approvisionnement) ou d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations (paiement, exactitude de l’adresse de livraison, etc.).
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Délai et exercice
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte ALMA MEXICANA par e-mail à almamexicana.fr@gmail.com afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en fin des présentes conditions.
6.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et permettant leur remise en vente, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire, et ALMA MEXICANA pourra en tenir compte lors du remboursement.
6.3 Remboursement
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, interviendra sous 14 jours au maximum après réception du produit retourné ou d’une preuve de son expédition. Il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6.4 Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.
Article 7 – Réclamations et garanties légales
7.1 Réclamation (produit manquant, erroné ou défectueux)
Une réclamation portant sur un produit manquant, erroné, endommagé ou défectueux est distincte de l’exercice du droit de rétractation (Article 6). Si le Client reçoit un produit ne correspondant pas à sa commande, abîmé ou présentant un défaut, il est invité à contacter ALMA MEXICANA dans les meilleurs délais à almamexicana.fr@gmail.com en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, une ou plusieurs photographies.
Selon la situation, ALMA MEXICANA proposera l’envoi du produit manquant ou correct, son remplacement, ou son remboursement. Lorsque l’erreur est imputable à ALMA MEXICANA, les frais nécessaires à sa correction ne sont pas supportés par le Client.
Ne sont pas considérées comme des défauts les variations de teintes, de dimensions et d’aspect inhérentes au travail artisanal (voir Article 2.1), ni une détérioration survenue après la livraison (mauvais usage, chute, mauvais entretien).
7.2 Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale et du droit de rétractation, ALMA MEXICANA reste tenue des garanties légales suivantes, dont le Client consommateur bénéficie de plein droit :
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité restée infructueuse. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
L’usure normale, une détérioration résultant d’un mauvais entretien, d’une utilisation inadaptée ou d’un dommage survenu après la livraison ne constitue pas un défaut de conformité. Pour toute mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut contacter ALMA MEXICANA en décrivant le problème et en joignant si possible des photographies.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Afin de traiter efficacement les commandes, les données personnelles sont collectées et utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles peuvent être communiquées aux seuls prestataires de paiement et de livraison pour assurer l’exécution du contrat.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de modification, de suppression ou de portabilité de ses données en contactant ALMA MEXICANA. Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 9 – Force majeure
ALMA MEXICANA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations (notamment incendie, inondation, grève des transporteurs, catastrophe naturelle, restrictions sanitaires). En pareil cas, les commandes en cours seront soit reportées, soit remboursées.
Article 10 – Médiation et litiges
Toute commande sur le site www.almamexicana.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut d’abord contacter ALMA MEXICANA à almamexicana.fr@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle consultable sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur, ALMA MEXICANA est adhérente à un éco-organisme agréé pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques.
Identifiant Unique (IDU) : FR543566_01DKHZ
Éco-organisme : Citeo.
En validant ma commande/inscription, je reconnais avoir pris connaissance des présentes CGV et du règlement intérieur, et les accepte sans réserve.
ANNEXE : Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention d’ALMA MEXICANA
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le / reçu le ( ) :
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Numéro de commande :
……………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :
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Adresse du (des) consommateur(s) :
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Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date :
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(*) Rayez la mention inutile.
Dernière mise à jour : 21 août 2026